Le site de l'association les Verts de Meylan en 2019 est : http://vertsdemeylan.xyz/.
Oui, 10 ans de données ont été perdues .... Désolés ! Espérons bien vous retrouver néanmoins....
dimanche 28 avril 2019
samedi 7 février 2009
NOUVEAU SITE DES ELUS ET DE L'ASSOCIATION
Désormais le site des élus écologistes de Meylan, comme celui de l'association les Verts de Meylan est
http://www.lesvertsdemeylan.asso.fr/site/
Voir notamment les articles : Conseil Municipal de Meylan: une parodie de Conseil qui se termine violemment, et La piscine ds Ayguinards menacée
http://www.lesvertsdemeylan.asso.fr/site/
Voir notamment les articles : Conseil Municipal de Meylan: une parodie de Conseil qui se termine violemment, et La piscine ds Ayguinards menacée
jeudi 4 décembre 2008
Dates des prochains conseils municipaux
Dates du Conseil Municipal
# le lundi 15 décembre 2008
# le lundi 2 février 2009 (débat d'orientation budgétaire 2009)
# le lundi 9 mars 2009 (vote du budget 2009)
# le lundi 4 mai 2009
# le lundi 29 juin 2009
Commissions (le lundi qui précède) :
- Administration Générale – Economie –Finances (à 17h30) Titulaire: E.Cheminot, Suppléante MO.Novelli
- Urbanisme Travaux –Environnement (à 18h30) Titulaire: MO.Novelli, Sup.E.C
- Vie Locale (à19h30) titulaire :EC; S: MO.N
jeudi 13 novembre 2008
Le Tribunal administratif de Grenoble annule le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Meylan
Le tribunal a annulé le PLU adopté le 13 mars 2006, pour deux motifs : premièrement (et formellement) parce qu'il manquait la note de synthèse qui doit être jointe à toute convocation du Conseil Municipal et , deuxièmement, parce que le PLU instaurait des "zones naturelles constructibles" ambigües non compatibles avec la règlementation.
Ces zones, relève-t-il, ne diffèrent pas des autres zones constructibles voisines.
Nous estimons pour notre part qu' il est erroné et trompeur de comptabiliser ces zones constructibles en zones vertes et naturelles .
Retour sur l'histoire:
Des élus de l'opposition (dont élus de Meydia et des Verts) ainsi que des citoyens meylanais avaient déposé un recours, notamment :
-parce que ces "zones" qui permettaient artificiellement de comptabiliser ces surfaces comme zones vertes naturelles , avaient en réalité du droit à construire,
-parce que le PLU paraissait incompatible avec le Plan Local de l'Habitat , qui oblige (de par la loi SRU, 1ere loi de développement durable et solidaire) à avoir à terme 20% de logements sociaux,
-la possibilité était donnée à carrefour Meylan de s'agrandir considérablement,
-enfin, la limitation d'installations solaires (interdites sur les toitures terrasses).
La situation est actuellement complexe :
c'est l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) qui s'applique à dater du 16 Oct, sauf pour les permis signés et constructions amorcées 3 mois avant le jugement du T.A .du 16 Octobre 2008. La situation reste à clarifier les 3 mois qui prècèdent le 16 octobre.
La Commune avait décidé de revoir le PLU. Il faut le reprendre entièrement.
En attendant, la solution est de procéder à une modification du pos pour les projets urbains (notamment les projets de logement).
Pour élaborer concrètement un PLU de meilleure qualité:
Nous , élus écologistes, proposons concrètement de mettre en place une procèdure démocratique et de nous appuyer notamment sur la méthodologie proposée par l'ADEME (l' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) pour réussir un projet d'urbanisme durable * avec ses 5 volets (Energie, Eau, Déplacements, Déchets, Bruit).
Extrait le Tribunal
DECIDE
Article 1er : La délibération en date du 13 mars 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meylan a approuvé le plan local d'urbanisme est annulée.
Article 2 : La commune de Meylan est condamnée à payer la somme de 1 000 euros à (...) d'une part, et à (...) et aux autres requérants, d'autre part, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Meylan en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administratives sont rejetées.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à (.......) et à la commune de Meylan.
__________________
(1) L'autre motif est la non communication aux élus de la note de synthèse de la délibération du PLU, avant le conseil municipal,ce qui est contraire à la loi.
Ces zones, relève-t-il, ne diffèrent pas des autres zones constructibles voisines.
Nous estimons pour notre part qu' il est erroné et trompeur de comptabiliser ces zones constructibles en zones vertes et naturelles .
Retour sur l'histoire:
Des élus de l'opposition (dont élus de Meydia et des Verts) ainsi que des citoyens meylanais avaient déposé un recours, notamment :
-parce que ces "zones" qui permettaient artificiellement de comptabiliser ces surfaces comme zones vertes naturelles , avaient en réalité du droit à construire,
-parce que le PLU paraissait incompatible avec le Plan Local de l'Habitat , qui oblige (de par la loi SRU, 1ere loi de développement durable et solidaire) à avoir à terme 20% de logements sociaux,
-la possibilité était donnée à carrefour Meylan de s'agrandir considérablement,
-enfin, la limitation d'installations solaires (interdites sur les toitures terrasses).
La situation est actuellement complexe :
c'est l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) qui s'applique à dater du 16 Oct, sauf pour les permis signés et constructions amorcées 3 mois avant le jugement du T.A .du 16 Octobre 2008. La situation reste à clarifier les 3 mois qui prècèdent le 16 octobre.
La Commune avait décidé de revoir le PLU. Il faut le reprendre entièrement.
En attendant, la solution est de procéder à une modification du pos pour les projets urbains (notamment les projets de logement).
Pour élaborer concrètement un PLU de meilleure qualité:
Nous , élus écologistes, proposons concrètement de mettre en place une procèdure démocratique et de nous appuyer notamment sur la méthodologie proposée par l'ADEME (l' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) pour réussir un projet d'urbanisme durable * avec ses 5 volets (Energie, Eau, Déplacements, Déchets, Bruit).
Extrait le Tribunal
DECIDE
Article 1er : La délibération en date du 13 mars 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meylan a approuvé le plan local d'urbanisme est annulée.
Article 2 : La commune de Meylan est condamnée à payer la somme de 1 000 euros à (...) d'une part, et à (...) et aux autres requérants, d'autre part, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Meylan en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administratives sont rejetées.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à (.......) et à la commune de Meylan.
__________________
(1) L'autre motif est la non communication aux élus de la note de synthèse de la délibération du PLU, avant le conseil municipal,ce qui est contraire à la loi.
dimanche 19 octobre 2008
LOGEMENT SOCIAL
En Isere, Neuf communes n'atteignent pas les objectifs légaux ; dont Meylan...
lire: http://vertsregion.org/article.php?article_id=573samedi 18 octobre 2008
Agir vraiment pour le climat
La mairie veut sensibiliser les meylanais au réchauffement climatique par une exposition/opération "destination pôles, à la recherche du climat perdu".
Bonne initiative ! Mais au delà, ce qui importe aujourd'hui c'est agir. Car nous assistons à une croissance effrénée des émissions mondiales de CO2 (+ 3,5% par an depuis 2005, 4 fois plus que de 1990 à 2000). Par exemple, il faut favoriser les circulations peu polluantes et les économies d'énergie dans l'habitat collectif. Au lieu de cela, la Métro ( Communauté de Communes d'agglomération) a reporté à 2009 la piste cyclable de la Route Départementale "R.D.11M" Meylan-Inovallée (qui vient d'être inaugurée entre Meylan et Montbonnot) faute d'argent pour financer le goudron; mais elle prétend, comme tous les maires de l'agglomération, avoir l'argent pour financer un tunnel (rocade Nord) sous la Bastille, au départ de Meylan, estimé aujourd'hui à 836 M.€ HT*!"
Et de tram, toujours pas...Nous venons d'avoir confirmation par la presse (!) que la future ligne E reliera Grenoble à saint Egève sans passer par Meylan.
Le coût de la rocade Nord :
L'observatoire des Finances et des politiques publiques de Grenoble (OFIPOPU) a établi que le Conseil Général de l'Isère n' a fait aucune étude pour déterminer le prix de son projet de tunnel - rocade annoncé à 580M€ HT (valeur Avril 08).
voir
http://ofipopu.org/wordpress/2008/10/10/lettre-n%c2%b06-du-6-octobre-2008/
A partir des données existantes fournies par la direction départementale de l’équipement (DDE), dans le cadre de l’APS (Avant Projet Sommaire) de janvier 2006, le coût du projet de rocade CGI est estimé par l’OFiPoPu à un minimum de 733 M€ HT (valeur avril 2006) soit 836 M€ HT (valeur juin 2008, date du dernier indice connu TP01).
Voir
http://ofipopu.org/wordpress/
Bonne initiative ! Mais au delà, ce qui importe aujourd'hui c'est agir. Car nous assistons à une croissance effrénée des émissions mondiales de CO2 (+ 3,5% par an depuis 2005, 4 fois plus que de 1990 à 2000). Par exemple, il faut favoriser les circulations peu polluantes et les économies d'énergie dans l'habitat collectif. Au lieu de cela, la Métro ( Communauté de Communes d'agglomération) a reporté à 2009 la piste cyclable de la Route Départementale "R.D.11M" Meylan-Inovallée (qui vient d'être inaugurée entre Meylan et Montbonnot) faute d'argent pour financer le goudron; mais elle prétend, comme tous les maires de l'agglomération, avoir l'argent pour financer un tunnel (rocade Nord) sous la Bastille, au départ de Meylan, estimé aujourd'hui à 836 M.€ HT*!"
Et de tram, toujours pas...Nous venons d'avoir confirmation par la presse (!) que la future ligne E reliera Grenoble à saint Egève sans passer par Meylan.
Le coût de la rocade Nord :
L'observatoire des Finances et des politiques publiques de Grenoble (OFIPOPU) a établi que le Conseil Général de l'Isère n' a fait aucune étude pour déterminer le prix de son projet de tunnel - rocade annoncé à 580M€ HT (valeur Avril 08).
voir
http://ofipopu.org/wordpress/2008/10/10/lettre-n%c2%b06-du-6-octobre-2008/
A partir des données existantes fournies par la direction départementale de l’équipement (DDE), dans le cadre de l’APS (Avant Projet Sommaire) de janvier 2006, le coût du projet de rocade CGI est estimé par l’OFiPoPu à un minimum de 733 M€ HT (valeur avril 2006) soit 836 M€ HT (valeur juin 2008, date du dernier indice connu TP01).
Voir
http://ofipopu.org/wordpress/
vendredi 18 juillet 2008
Prochains conseils municipaux, commissions et CCAS
Dates du Conseil Municipal
29/09 à 17h30
17/11 à 17h30
15/12 à 17h30
Commissions (le lundi qui précède) :
- Administration Générale – Economie –Finances (à 17h30) Titulaire: E.Cheminot, Suppléante MO.Novelli
- Urbanisme Travaux –Environnement (à 18h30) Titulaire: MO.Novelli, Sup.E.C
- Vie Locale (à19h30) titulaire :EC; S: MO.N
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