NOUVEAU SITE DES ELUS ET DE L'ASSOCIATION

Désormais le site des élus écologistes de Meylan, comme celui de l'association les Verts de Meylan est
http://www.lesvertsdemeylan.asso.fr/site/
Voir notamment les articles : Conseil Municipal de Meylan: une parodie de Conseil qui se termine violemment, et La piscine ds Ayguinards menacée

Dates des prochains conseils municipaux

Dates du Conseil Municipal
# le lundi 15 décembre 2008
# le lundi 2 février 2009 (débat d'orientation budgétaire 2009)
# le lundi 9 mars 2009 (vote du budget 2009)
# le lundi 4 mai 2009
# le lundi 29 juin 2009

Commissions (le lundi qui précède) :

• Administration Générale – Economie –Finances (à 17h30) Titulaire: E.Cheminot, Suppléante MO.Novelli

• Urbanisme Travaux –Environnement (à 18h30) Titulaire: MO.Novelli, Sup.E.C

• Vie Locale (à19h30) titulaire :EC; S: MO.N

CCAS (titul: MO Novelli; sup. P Cardin,PS)

Le Tribunal administratif de Grenoble annule le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Meylan

Le tribunal a annulé le PLU adopté le 13 mars 2006, pour deux motifs : premièrement (et formellement) parce qu'il manquait la note de synthèse qui doit être jointe à toute convocation du Conseil Municipal et , deuxièmement, parce que le PLU instaurait des "zones naturelles constructibles" ambigües non compatibles avec la règlementation.
Ces zones, relève-t-il, ne diffèrent pas des autres zones constructibles voisines.
Nous estimons pour notre part qu' il est erroné et trompeur de comptabiliser ces zones constructibles en zones vertes et naturelles .

Retour sur l'histoire:
Des élus de l'opposition (dont élus de Meydia et des Verts) ainsi que des citoyens meylanais avaient déposé un recours, notamment :
-parce que ces "zones" qui permettaient artificiellement de comptabiliser ces surfaces comme zones vertes naturelles , avaient en réalité du droit à construire,
-parce que le PLU paraissait incompatible avec le Plan Local de l'Habitat , qui oblige (de par la loi SRU, 1ere loi de développement durable et solidaire) à avoir à terme 20% de logements sociaux,
-la possibilité était donnée à carrefour Meylan de s'agrandir considérablement,
-enfin, la limitation d'installations solaires (interdites sur les toitures terrasses).


La situation est actuellement complexe :
c'est l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) qui s'applique à dater du 16 Oct, sauf pour les permis signés et constructions amorcées 3 mois avant le jugement du T.A .du 16 Octobre 2008. La situation reste à clarifier les 3 mois qui prècèdent le 16 octobre.
La Commune avait décidé de revoir le PLU. Il faut le reprendre entièrement.
En attendant, la solution est de procéder à une modification du pos pour les projets urbains (notamment les projets de logement).

Pour élaborer concrètement un PLU de meilleure qualité:

Nous , élus écologistes, proposons concrètement de mettre en place une procèdure démocratique et de nous appuyer notamment sur la méthodologie proposée par l'ADEME (l' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) pour réussir un projet d'urbanisme durable * avec ses 5 volets (Energie, Eau, Déplacements, Déchets, Bruit).

Extrait le Tribunal

DECIDE

Article 1er : La délibération en date du 13 mars 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meylan a approuvé le plan local d'urbanisme est annulée.

Article 2 : La commune de Meylan est condamnée à payer la somme de 1 000 euros à (...) d'une part, et à (...) et aux autres requérants, d'autre part, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Meylan en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administratives sont rejetées.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à (.......) et à la commune de Meylan.

__________________
(1) L'autre motif est la non communication aux élus de la note de synthèse de la délibération du PLU, avant le conseil municipal,ce qui est contraire à la loi.

LOGEMENT SOCIAL

En Isere, Neuf communes n'atteignent pas les objectifs légaux ; dont Meylan...

lire: http://vertsregion.org/article.php?article_id=573

Agir vraiment pour le climat

La mairie veut sensibiliser les meylanais au réchauffement climatique par une exposition/opération "destination pôles, à la recherche du climat perdu".
Bonne initiative ! Mais au delà, ce qui importe aujourd'hui c'est agir. Car nous assistons à une croissance effrénée des émissions mondiales de CO2 (+ 3,5% par an depuis 2005, 4 fois plus que de 1990 à 2000). Par exemple, il faut favoriser les circulations peu polluantes et les économies d'énergie dans l'habitat collectif. Au lieu de cela, la Métro ( Communauté de Communes d'agglomération) a reporté à 2009 la piste cyclable de la Route Départementale "R.D.11M" Meylan-Inovallée (qui vient d'être inaugurée entre Meylan et Montbonnot) faute d'argent pour financer le goudron; mais elle prétend, comme tous les maires de l'agglomération, avoir l'argent pour financer un tunnel (rocade Nord) sous la Bastille, au départ de Meylan, estimé aujourd'hui à 836 M.€ HT*!"
Et de tram, toujours pas...Nous venons d'avoir confirmation par la presse (!) que la future ligne E reliera Grenoble à saint Egève sans passer par Meylan.


Le coût de la rocade Nord :

L'observatoire des Finances et des politiques publiques de Grenoble (OFIPOPU) a établi que le Conseil Général de l'Isère n' a fait aucune étude pour déterminer le prix de son projet de tunnel - rocade annoncé à 580M€ HT (valeur Avril 08).
voir
http://ofipopu.org/wordpress/2008/10/10/lettre-n%c2%b06-du-6-octobre-2008/

A partir des données existantes fournies par la direction départementale de l’équipement (DDE), dans le cadre de l’APS (Avant Projet Sommaire) de janvier 2006, le coût du projet de rocade CGI est estimé par l’OFiPoPu à un minimum de 733 M€ HT (valeur avril 2006) soit 836 M€ HT (valeur juin 2008, date du dernier indice connu TP01).
Voir
http://ofipopu.org/wordpress/

Prochains conseils municipaux, commissions et CCAS

Dates du Conseil Municipal
29/09 à 17h30
17/11 à 17h30
15/12 à 17h30

Commissions (le lundi qui précède) :

• Administration Générale – Economie –Finances (à 17h30) Titulaire: E.Cheminot, Suppléante MO.Novelli

• Urbanisme Travaux –Environnement (à 18h30) Titulaire: MO.Novelli, Sup.E.C

• Vie Locale (à19h30) titulaire :EC; S: MO.N

Prochain CCAS : lundi 28 juillet à 15h 30 (titul: MO Novelli; sup. P Cardin,PS)

Enquete publique aménagement de l'Isere

Dans la foulée du dernier Conseil Municipal, actuellement se déroule l'enquète publique sur le projet d'amenagement de l'isere, sur lequel nous avons également délibéré le 30 Juin dernier. Même s'il n'est pas "parfait", le projet est beaucoup plus interessant que bien d'autres en France car il prend davantage en compte les aspects environnementaux. La commune, dans son avis, l'édulcorait quelque peu : après avoir proposé un amendement en tant que groupe écologiste (concernant la prise en compte du projet de tram reliant l'université St M H à Inovallée -accepté-) , nous nous sommes abstenus sur l'avis de la commune...

Voici l'avis des élus écologistes de Meylan sur le projet lui même.
L'enquète est prolongée jusqu'au 1er Aout.

Objet: enquète publique concernant l'autorisation des projets du SYMBHI

Marie-Odile NOVELLI, Meylan mardi 15 Juillet 2008
Conseillère municipale de Meylan,
Groupe des élus écologistes de Meylan


Le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'isère va procéder aux travaux d'aménagement de l'isère .
Ce projet est l'aboutissement d'un long travail qu'il faut saluer.
Il y avait en jeu les risques importants d'inondation pour les populations.
J' ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet lors de l'enquète publique de 2005.

Aujourd'hui, la problématique essentielle est à mon sens double:

1. Comment ne pas sous-estimer les risques de crues à venir compte tenu de l'évolution climatique ?
2. Comment concilier protection contre les inondations et environnement ?

1. Concernant le premier point :
Rappelons nous qu'au 19eme siècle et malgré l'avis de l'Etat, l' Isère a subi un endiguement resséré, passant de 1000 mètres à 100 mètres en amont de Grenoble, sous la pression des propriétaires fonciers, et qu'il s'en est suivi une urbanisation inconsidérée.
La disparition des terres agricoles ou naturelles dans ces zones ne permet plus aujourd'hui d'absorber l'eau et de la retenir des deux côtes de l' Isère ; il en va de même dans les champs d'épandage des torrents (qu'on se souvienne des inondations de 2005 dans le Grésivaudan).
Nous devons pourtant imaginer que le changement climatique, les risques de crues, sont peut -être plus importants que nous ne le pensions au moment où a été lancé ce travail sur l'aménagement de" l' Isère amont"(1°). La pression urbanistique, en particulier, demeure (cf demandes relayées par des élus de droite comme de gauche). Il importe de savoir y résister pour ménager l'avenir.
La mise en place de champs d'inondation contrôlés, "l'étalement" de la rivière, sont donc indispensables.
- Le Civerain, à Meylan, est un de ces espaces à ne surtout pas urbaniser : les élus écologistes de Meylan sont en désaccord avec l' avis donné par la commune demandant la réduction du périmètre (ainsi que l'autorisation d'installer des constructions, à usage certes "agricole" mais on a vu que récemment ces constructions ont donné lieu à une transformation en constructions à usage d'habitation permanente ou légère, qui quoiqu'illégales, restent en place).
L'agriculture à Meylan est une chance pour la commune et l'agglomération, à une époque où l'isère perd un nombre important d'exploitations et de surfaces agricoles,où l'agriculture de proximité de qualité redevient compétitive avec l'envolée des prix du pétrole ; et elle est compatible avec la fonction (éventuelle) de rétention de l'eau , à condition d'y pratiquer les cultures adaptées , et que soient bien indemnisés les agriculteurs.
De même, cette fonction casier de retention d'eau est elle compatible avec celle d'espace de loisirs doux.
- Il convient, également de maintenir les terrains des sablons (La Tronche) en casier de retention d'eau non urbanisable, et d'élargir le lit de l'isere en amont de Grenoble.

2. Concernant le deuxième point (l'environnement):

Nous pouvons prendre appui sur le SDAGE (shéma directeur d'amenagement des eaux) Rhône Mediterranee, qui préconise la réhabilitation des milieux aquatiques et le respect de leur fonctionnement naturel.

Il y a en gros trois enjeux essentiel :
-a) restaurer la capacité naturelle de la rivière à se régénerer,
-b) réduire les pollutions notamment chimiques.
-c) réduire le gaspillage dans les consommations d'eau

-a) La végétation rivulaire ("ripisylve" pour les spécialistes) apparait comme essentielle au maintien de la qualite écologique d'un cours d'eau. L'oxygène fabrique par les plantes est indispensable a l'epuration des milieux aquatiques. Les arbres garantissent un ombrage des eaux, fondamental au maintien de la fraicheur et du taux d'oxygène. Il importe donc de ne pas réduire la couverture arboricole (cf digues de Grenoble où ce point me parait mal assuré).
Il importe aussi de renforcer les liens avec les anciens bras de l'Isere afin de la rendre plus vivante et plus solide. C'est en amont, dans le Grésivaudan, que les marges de manoeuvre sont les plus grandes pour réactiver des bras morts de l' isere, pour établir des casiers d'inondation et, en même temps, développer des zones de loisirs "doux" riches sur le plan floristique et faunistique : vers Tencin, Lumbin, Champ pres froges....Un peu à la manière du parc lyonnais de Miribel Jonage....

-b) réduire les pollutions chimiques :

Cet objectif implique une solidarité amont (avec le département de la Savoie) et aval (drome) s’impose. Il faut prendre la rivière pour ce qu'elle est : une unité vivante qui n' a cure des frontières administratives.
En effet : " D’un point de vue physico-chimique, le principal obstacle à l’atteinte du bon état est constitué par les métaux et micropolluants sur les cours d’eau de l’Isère, de l’Arc, de l’Arly, des Dorons de Bozel et de Beaufort, du Drac aval et de la Jonche (soit 15 masses d’eau et 627 km). Pour les autres polluants on relèvera également dans une plus faible mesure les matières phosphorées et azotées dans le secteur du Doron de Bozel. Globalement sur ce secteur les pollutions toxiques sont principalement issues des activités industrielles alors que les questions concernant les matières azotées et phosphorées concernent plutôt des rejets urbains et une activité agricole localisée sur le haut bassin de l’Isère et de l’Arc. " (extrait du document d'enquète)

Par ailleurs" la qualité physico-chimiqe des cours d'eau de Rhône Alpes est bien inférieure à la moyenne nationale en ce qui concerne les matières organiques et oxydables et les matières azotées (voir annexe 2 )

-c) réduire le gaspillage et les consommations d'eau
Nous avons la particularité de consommer beaucoup l'eau profonde et très peu d'eau superficielle, pour tous types d'activité. Ce qui nous entraine à parfois négliger les efforts à faire concernant l'eau superficielle. Or, les pollutions d'eau de surface d'aujourd'hui sont les pollutions d'eau profonde de demain. Ces éléments sont à prendre en compte dans le cadre d'une gestion intelligente de l'eau.


3. Eléments complémentaires:

Pour toutes ces raisons il me semble donc essentiel de fédérer tous les acteurs afin de programmer un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux qui associerait tous les acteurs clés (industriels, agricuteurs ,administrations associations de l'environnement, etc, ainsi qu'un comité scientifique de bassin..)dans les départements concernés.

Comment, en effet, traiter de l'entretien de l'isère sans intervenir sur l'amont , sur la combe de Savoie ? Et comment améliorer la qualité de l'eau du Rhône sans se pencher sur l"aval ?

Enfin, l'enquète publique se déroulant pendant la période estivale pour sa plus grande part, il me semblerait nécessaire de la prolonger (au moins jusqu'à mi-septembre).

Marie Odile NOVELLI
______________
Notes et annexes

(1) L' effet de serre, qui provoque une augmentation des températures moyennes de la planète et l'assèchement des Zones subtropicales, provoque selon les dernières observations une aggravation des précipitations dans les zones tempérées, notamment les Alpes. La fréquence des fortes précipitations a en effet augmenté de 20 à 80% ces dernières annees (10 a 40% sur la durée du 20eme siecle)
- Cf Martin Gassner (ecole polytechnique de Lausanne) laboratoire d'énergetique industrielle Fac sciences et techniques de l"ingenieur- http://leniwww.epfl.ch/people Show?record_id=322 - office federal de sante publique, suisse http://www.bag.admin.ch/dienste/medien/2005/f/05052417.htm ** www.smf.asso.fr/conf01_and.html - 2 et http://www.smf.asso.fr/conf01_and.html

** annexes 2 : rapport au CESR Rhône Alpes de Mr Seigle Vatte, président de la commission 6, adopté à l'unanimité le 22 janvier 2006