Prochains conseils municipaux, commissions et CCAS

Dates du Conseil Municipal
29/09 à 17h30
17/11 à 17h30
15/12 à 17h30

Commissions (le lundi qui précède) :

• Administration Générale – Economie –Finances (à 17h30) Titulaire: E.Cheminot, Suppléante MO.Novelli

• Urbanisme Travaux –Environnement (à 18h30) Titulaire: MO.Novelli, Sup.E.C

• Vie Locale (à19h30) titulaire :EC; S: MO.N

Prochain CCAS : lundi 28 juillet à 15h 30 (titul: MO Novelli; sup. P Cardin,PS)

Enquete publique aménagement de l'Isere

Dans la foulée du dernier Conseil Municipal, actuellement se déroule l'enquète publique sur le projet d'amenagement de l'isere, sur lequel nous avons également délibéré le 30 Juin dernier. Même s'il n'est pas "parfait", le projet est beaucoup plus interessant que bien d'autres en France car il prend davantage en compte les aspects environnementaux. La commune, dans son avis, l'édulcorait quelque peu : après avoir proposé un amendement en tant que groupe écologiste (concernant la prise en compte du projet de tram reliant l'université St M H à Inovallée -accepté-) , nous nous sommes abstenus sur l'avis de la commune...

Voici l'avis des élus écologistes de Meylan sur le projet lui même.
L'enquète est prolongée jusqu'au 1er Aout.

Objet: enquète publique concernant l'autorisation des projets du SYMBHI

Marie-Odile NOVELLI, Meylan mardi 15 Juillet 2008
Conseillère municipale de Meylan,
Groupe des élus écologistes de Meylan


Le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'isère va procéder aux travaux d'aménagement de l'isère .
Ce projet est l'aboutissement d'un long travail qu'il faut saluer.
Il y avait en jeu les risques importants d'inondation pour les populations.
J' ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet lors de l'enquète publique de 2005.

Aujourd'hui, la problématique essentielle est à mon sens double:

1. Comment ne pas sous-estimer les risques de crues à venir compte tenu de l'évolution climatique ?
2. Comment concilier protection contre les inondations et environnement ?

1. Concernant le premier point :
Rappelons nous qu'au 19eme siècle et malgré l'avis de l'Etat, l' Isère a subi un endiguement resséré, passant de 1000 mètres à 100 mètres en amont de Grenoble, sous la pression des propriétaires fonciers, et qu'il s'en est suivi une urbanisation inconsidérée.
La disparition des terres agricoles ou naturelles dans ces zones ne permet plus aujourd'hui d'absorber l'eau et de la retenir des deux côtes de l' Isère ; il en va de même dans les champs d'épandage des torrents (qu'on se souvienne des inondations de 2005 dans le Grésivaudan).
Nous devons pourtant imaginer que le changement climatique, les risques de crues, sont peut -être plus importants que nous ne le pensions au moment où a été lancé ce travail sur l'aménagement de" l' Isère amont"(1°). La pression urbanistique, en particulier, demeure (cf demandes relayées par des élus de droite comme de gauche). Il importe de savoir y résister pour ménager l'avenir.
La mise en place de champs d'inondation contrôlés, "l'étalement" de la rivière, sont donc indispensables.
- Le Civerain, à Meylan, est un de ces espaces à ne surtout pas urbaniser : les élus écologistes de Meylan sont en désaccord avec l' avis donné par la commune demandant la réduction du périmètre (ainsi que l'autorisation d'installer des constructions, à usage certes "agricole" mais on a vu que récemment ces constructions ont donné lieu à une transformation en constructions à usage d'habitation permanente ou légère, qui quoiqu'illégales, restent en place).
L'agriculture à Meylan est une chance pour la commune et l'agglomération, à une époque où l'isère perd un nombre important d'exploitations et de surfaces agricoles,où l'agriculture de proximité de qualité redevient compétitive avec l'envolée des prix du pétrole ; et elle est compatible avec la fonction (éventuelle) de rétention de l'eau , à condition d'y pratiquer les cultures adaptées , et que soient bien indemnisés les agriculteurs.
De même, cette fonction casier de retention d'eau est elle compatible avec celle d'espace de loisirs doux.
- Il convient, également de maintenir les terrains des sablons (La Tronche) en casier de retention d'eau non urbanisable, et d'élargir le lit de l'isere en amont de Grenoble.

2. Concernant le deuxième point (l'environnement):

Nous pouvons prendre appui sur le SDAGE (shéma directeur d'amenagement des eaux) Rhône Mediterranee, qui préconise la réhabilitation des milieux aquatiques et le respect de leur fonctionnement naturel.

Il y a en gros trois enjeux essentiel :
-a) restaurer la capacité naturelle de la rivière à se régénerer,
-b) réduire les pollutions notamment chimiques.
-c) réduire le gaspillage dans les consommations d'eau

-a) La végétation rivulaire ("ripisylve" pour les spécialistes) apparait comme essentielle au maintien de la qualite écologique d'un cours d'eau. L'oxygène fabrique par les plantes est indispensable a l'epuration des milieux aquatiques. Les arbres garantissent un ombrage des eaux, fondamental au maintien de la fraicheur et du taux d'oxygène. Il importe donc de ne pas réduire la couverture arboricole (cf digues de Grenoble où ce point me parait mal assuré).
Il importe aussi de renforcer les liens avec les anciens bras de l'Isere afin de la rendre plus vivante et plus solide. C'est en amont, dans le Grésivaudan, que les marges de manoeuvre sont les plus grandes pour réactiver des bras morts de l' isere, pour établir des casiers d'inondation et, en même temps, développer des zones de loisirs "doux" riches sur le plan floristique et faunistique : vers Tencin, Lumbin, Champ pres froges....Un peu à la manière du parc lyonnais de Miribel Jonage....

-b) réduire les pollutions chimiques :

Cet objectif implique une solidarité amont (avec le département de la Savoie) et aval (drome) s’impose. Il faut prendre la rivière pour ce qu'elle est : une unité vivante qui n' a cure des frontières administratives.
En effet : " D’un point de vue physico-chimique, le principal obstacle à l’atteinte du bon état est constitué par les métaux et micropolluants sur les cours d’eau de l’Isère, de l’Arc, de l’Arly, des Dorons de Bozel et de Beaufort, du Drac aval et de la Jonche (soit 15 masses d’eau et 627 km). Pour les autres polluants on relèvera également dans une plus faible mesure les matières phosphorées et azotées dans le secteur du Doron de Bozel. Globalement sur ce secteur les pollutions toxiques sont principalement issues des activités industrielles alors que les questions concernant les matières azotées et phosphorées concernent plutôt des rejets urbains et une activité agricole localisée sur le haut bassin de l’Isère et de l’Arc. " (extrait du document d'enquète)

Par ailleurs" la qualité physico-chimiqe des cours d'eau de Rhône Alpes est bien inférieure à la moyenne nationale en ce qui concerne les matières organiques et oxydables et les matières azotées (voir annexe 2 )

-c) réduire le gaspillage et les consommations d'eau
Nous avons la particularité de consommer beaucoup l'eau profonde et très peu d'eau superficielle, pour tous types d'activité. Ce qui nous entraine à parfois négliger les efforts à faire concernant l'eau superficielle. Or, les pollutions d'eau de surface d'aujourd'hui sont les pollutions d'eau profonde de demain. Ces éléments sont à prendre en compte dans le cadre d'une gestion intelligente de l'eau.


3. Eléments complémentaires:

Pour toutes ces raisons il me semble donc essentiel de fédérer tous les acteurs afin de programmer un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux qui associerait tous les acteurs clés (industriels, agricuteurs ,administrations associations de l'environnement, etc, ainsi qu'un comité scientifique de bassin..)dans les départements concernés.

Comment, en effet, traiter de l'entretien de l'isère sans intervenir sur l'amont , sur la combe de Savoie ? Et comment améliorer la qualité de l'eau du Rhône sans se pencher sur l"aval ?

Enfin, l'enquète publique se déroulant pendant la période estivale pour sa plus grande part, il me semblerait nécessaire de la prolonger (au moins jusqu'à mi-septembre).

Marie Odile NOVELLI
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Notes et annexes

(1) L' effet de serre, qui provoque une augmentation des températures moyennes de la planète et l'assèchement des Zones subtropicales, provoque selon les dernières observations une aggravation des précipitations dans les zones tempérées, notamment les Alpes. La fréquence des fortes précipitations a en effet augmenté de 20 à 80% ces dernières annees (10 a 40% sur la durée du 20eme siecle)
- Cf Martin Gassner (ecole polytechnique de Lausanne) laboratoire d'énergetique industrielle Fac sciences et techniques de l"ingenieur- http://leniwww.epfl.ch/people Show?record_id=322 - office federal de sante publique, suisse http://www.bag.admin.ch/dienste/medien/2005/f/05052417.htm ** www.smf.asso.fr/conf01_and.html - 2 et http://www.smf.asso.fr/conf01_and.html

** annexes 2 : rapport au CESR Rhône Alpes de Mr Seigle Vatte, président de la commission 6, adopté à l'unanimité le 22 janvier 2006

Conseil municipal du 30 Juin: question sur l'enseignement de la musique à Meylan

Groupe des élus écologistes de Meylan
MO Novelli
Eric Cheminot

Conseil municipal du 30 Juin 08

Question concernant la politique musicale de la commune

L'enseignement de la musique à Meylan est actuellement quelque peu pertubé par des aléas et des contingences matérielles (locaux à mettre aux normes aux Capucins pour l' EMGB), ainsi que les interrogations des salariés du CEMVM et de nombre de parents d'élèves, ce qui implique une réflexion et une réorganisation.
Par ailleurs, les listes d'attente des demandeurs du CEMVM se réduisent , dans un contexte où la population de Meylan vieillit, ce qui necessite la mise en place d'une stratégie afin d'anticiper et de pallier le recul du nombre d'éléve, et implique une diversification afin de pouvoir interesser d'autres publics tout en maintenant un enseignement de qualité...
Enfin, les tarifs de l'ecole de musique sont en moyenne élevés, et les pratiquants à faible quotient rares, ce qui nous interroge sur l'accès démocratique des pratiques musicales à Meylan, qu'il s'agisse de praticiens confirmés, de professionnels, ou d'un simple loisir.

Question :

Quelle politique, ou quels moyens stratégiques , la municipalité envisage-t-elle de mettre en place pour développer ou même maintenir la pratique instrumentale et l'enseignement de la musique à Meylan , aujourd'hui, dans le contexte ci dessus décrit ?

Conseil municipal du 30 Juin 08 Voeu telephonie mobile adopté

A noter : Notre voeu sur la téléphonie mobile a été adopté

Groupe des élus écologistes de Meylan
MO Novelli
Eric Cheminot

Conseil municipal du 30 Juin 08

Exposé des motifs

Plusieurs études récentes (Radiation risk from everyday devices assessed, validé par l'Agence Européenne de l'Environnement , ou la thèse de doctorat de Dirk Adang consacrée à l'impact des ondes pulsées (GSM, wi-fi, antennes, etc) sur la santé de 124 rats de laboratoire*, ou encore celle du Docteur Gerd OBERFELD, Médecin de Santé environnementale de la Ville de Salzbourg dont les recherches ont porté sur une zone de 1200 mètres autour des émetteurs montrant des risques de cancers augmentés dans les 200 mètres autour des antennes. ...), alertent les pouvoirs publics sur les risques éventuels et l'absence d'innocuité des téléphones portables, GSM, Wifi, antennes relais, bluetooth, telephone sans fil dect..etc ).


VOEU

Désireux de voir appliquer le principe de précaution en ce qui concerne les ondes électromagnétiques, dont plusieurs études récentes ont souligné les risques éventuels et l'absence d'innocuité, le conseil Municipal de Meylan
- demande au Gouvernement de mener des actions de prévention à destination des utilisateurs habituels de télephone portables et de Wifi,
- et s'engage lui même dans des actions d' éducation à la santé à destination des jeunes utilisateurs de telephone portables et de Wifi.
- Il décide par ailleurs d'étudier une implantation des antennes relais susceptible de faire cohabiter santé publique et téléphonie mobile.
(ex : valeur limite d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais: 0,6 volt par mètre , équipements d'antennes implantés à une distance d'au moins 300 mètres d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement dit sensible. ..)



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* Une agression du système immunitaire. Dans tous les groupes soumis à une exposition, on constate une augmentation des monocytes

CONSEIL MUNICIPAL DE MEYLAN du 26 Mai

Premier Conseil Municipal de la mandature à porter sur des délibérations de fond (c'est à dire sur autre chose que l'élection du maire et des Adjoints etc , ce conseil n' a brillé ni par son caractère démocratique, ni par sa convivialité. Alors que le déroulement des commissions la semaine précedente s'était plutôt effectué dans la bonne humeur.
Le compte rendu du Dauphiné libéré - qui relate sans excès les faits marquants - en donne une idée assez juste.
L'intervention sur les le reglement interieur est à lire plus loin.
Autres enjeux : la réduction importante des repas "bio" (sur laquelle est intervenu Eric Cheminot) . Ayant obtenu la mise en place d'une commission de travail pour améliorer la commande, nous nous sommes abstenus, préférant juger plus tard, aux resultats de ladite commande.

CONSEIL MUNICIPAL DE MEYLAN Séance du Lundi 26 mai 2008

Groupe des élus écologistes de Meylan
Marie Odile NOVELLI
Eric CHEMINOT




Amendement concernant l'article 24 du réglement interieur* :

Exposé des motifs :
Le droit d'expression est un droit régulièrement consacré par la jurisprudence, qui se fonde sur les dispositions du Code général des collectivités territoriales. On peut se référer par exemple à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 30 décembre 2004 Commune de Taverny n° 02VE02420 qui a jugé ceci :
"Considérant qu'il résulte des dispositions des articles 2121-7 et suivants du code général de collectivités territoriales, et notamment des articles L. 2121-29 et L. 2121-12 précités de ce code, que les conseillers municipaux ont un droit à l'expression pour les affaires inscrites avec débat à l'ordre du jour du conseil municipal ;"
Ce qui a permis à la Cour de juger que :
"en limitant à six minutes le temps de parole total des conseillers municipaux s'agissant de ces affaires, sauf en ce qui concerne le rapporteur, le maire et l'adjoint compétent, le conseil municipal de la COMMUNE DE TAVERNY a méconnu le droit à l'expression des conseillers municipaux ;"
Le Tribunal administratif de Marseille, dans le jugement précité, a statué dans le même sens à propos d'un règlement limitant à trois minutes les explications de vote lors des séances de conseil municipal.

Amendement du groupe des écologistes:

Comme nous l'avions indiqué en réunion de travail sur le règlement intérieur, le droit d'expression est un droit régulièrement consacré par la jurisprudence.
La rédaction de l'article 24 pose donc problème:
"chaque groupe peut présenter ses arguments . A cet effet, les orateurs de chaque groupe disposent de 3 mn chacun."

Nous proposons
-de rajouter après "chaque groupe" : "et chaque conseiller"
-de supprimer "A cet effet, les orateurs de chaque groupe disposent de 3 mn chacun."

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Article 24 du projet de réglement intérieur :

* le conseil municipal se déroule de la manière suivante :
-chaque délibération présentée fait l'objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés
-chaque groupe peut présenter ses arguments . A cet effet, les orateurs de chaque groupe disposent de 3 mn chacun.
- le rapporteur leur répond,
-le maire peut conclure
-la délibération est mise aux voix.