CONSEIL MUNICIPAL DE MEYLAN du 26 Mai

Premier Conseil Municipal de la mandature à porter sur des délibérations de fond (c'est à dire sur autre chose que l'élection du maire et des Adjoints etc , ce conseil n' a brillé ni par son caractère démocratique, ni par sa convivialité. Alors que le déroulement des commissions la semaine précedente s'était plutôt effectué dans la bonne humeur.
Le compte rendu du Dauphiné libéré - qui relate sans excès les faits marquants - en donne une idée assez juste.
L'intervention sur les le reglement interieur est à lire plus loin.
Autres enjeux : la réduction importante des repas "bio" (sur laquelle est intervenu Eric Cheminot) . Ayant obtenu la mise en place d'une commission de travail pour améliorer la commande, nous nous sommes abstenus, préférant juger plus tard, aux resultats de ladite commande.

CONSEIL MUNICIPAL DE MEYLAN Séance du Lundi 26 mai 2008

Groupe des élus écologistes de Meylan
Marie Odile NOVELLI
Eric CHEMINOT




Amendement concernant l'article 24 du réglement interieur* :

Exposé des motifs :
Le droit d'expression est un droit régulièrement consacré par la jurisprudence, qui se fonde sur les dispositions du Code général des collectivités territoriales. On peut se référer par exemple à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 30 décembre 2004 Commune de Taverny n° 02VE02420 qui a jugé ceci :
"Considérant qu'il résulte des dispositions des articles 2121-7 et suivants du code général de collectivités territoriales, et notamment des articles L. 2121-29 et L. 2121-12 précités de ce code, que les conseillers municipaux ont un droit à l'expression pour les affaires inscrites avec débat à l'ordre du jour du conseil municipal ;"
Ce qui a permis à la Cour de juger que :
"en limitant à six minutes le temps de parole total des conseillers municipaux s'agissant de ces affaires, sauf en ce qui concerne le rapporteur, le maire et l'adjoint compétent, le conseil municipal de la COMMUNE DE TAVERNY a méconnu le droit à l'expression des conseillers municipaux ;"
Le Tribunal administratif de Marseille, dans le jugement précité, a statué dans le même sens à propos d'un règlement limitant à trois minutes les explications de vote lors des séances de conseil municipal.

Amendement du groupe des écologistes:

Comme nous l'avions indiqué en réunion de travail sur le règlement intérieur, le droit d'expression est un droit régulièrement consacré par la jurisprudence.
La rédaction de l'article 24 pose donc problème:
"chaque groupe peut présenter ses arguments . A cet effet, les orateurs de chaque groupe disposent de 3 mn chacun."

Nous proposons
-de rajouter après "chaque groupe" : "et chaque conseiller"
-de supprimer "A cet effet, les orateurs de chaque groupe disposent de 3 mn chacun."

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Article 24 du projet de réglement intérieur :

* le conseil municipal se déroule de la manière suivante :
-chaque délibération présentée fait l'objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés
-chaque groupe peut présenter ses arguments . A cet effet, les orateurs de chaque groupe disposent de 3 mn chacun.
- le rapporteur leur répond,
-le maire peut conclure
-la délibération est mise aux voix.